mercredi 5 septembre 2012

Une majorité possible pour le centre-gauche si ...

En utilisant les résultats préliminaires publiés sur le site du directeur général des élections, j'ai calculé qu'une entente stratégique entre les "forces de gauche" (peu importe comment on les appelle) que constituent le PQ, QS, ON leurt aurait permis d'acquérir 22 comtés de plus.

Ni François Legault, ni Raymond Bachand, ni Jacques Duchesneau n'auraient été élus. Même Hull aurait pu être gagné. Jean-Martin Aussant aurait pu être élu.

Au lieu de diviser le vote "à gauche du centre", est-ce qu'il n'est pas temps que ces partis se dotent d'une vraie stratégie qui permette aux idées qu'ils ont en commun d'être mises en oeuvre par un gouvernement majoritaire?

Ce tableau ne présente que les circonscriptions où des gains théoriques auraient pu être faits par les partis "de gauche".

Circonscriptions
Nb voix élu
Parti élu
Voix gauche
Groulx 16 711 CAQ 17 735
Hull 13 179 PLQ 13 646
Jean-Lesage 9 965 PLQ 13 200
Jean-Talon 13 534 PLQ 13 724
L'Assomption 17 266 CAQ 18 330
La Prairie 11 114 CAQ 12 707
Laporte 12 827 PLQ 13 345
Laurier-Dorion 10 987 PLQ 17 265
Maskinongé 11 676 PLQ 13 011
Mégantic 9 946 PLQ 10 851
Mille-Îles 11 908 PLQ 11 998
Montarville 16 083 CAQ 17 062
Nicolet-Bécancour 9 745 CAQ 13 513
Orford 11 448 PLQ 11 603
Outremont 10 949 PLQ 11 321
Papineau 12 996 PLQ 15 356
Richmond 15 962 PLQ 18 361
Saint-Henri-Sainte-Anne 13 893 PLQ 16 498
Saint-Jérôme 16 179 CAQ 18 717
Soulanges 12 795 PLQ 13 099
Trois-Rivières 11 248 PLQ 12 992
Verdun 11 877 PLQ 14 327

vendredi 4 mai 2012

Le manque à gagner des universités (graphique)







Les droits de scolarité effectivement payés par les étudiants, en dollars courants (ligne bleue), ainsi que la "juste part", soit les droits de scolarité de 1968 indexés selon l'IPC (ligne rouge), se rapportent à l'échelle de gauche.

Le manque à gagner des universités, soit la différence entre la "juste part" et les droits effectivement payés, multipliée par le nombre d'étudiants équivalent temps plein (ligne verte pointillée) et le manque à gagner des universités additionnée de l'intérêt légal de 5% (ligne verte pleine) se rapportent à l'échelle de droite.

lundi 16 avril 2012

Le manque à gagner des universités ou la juste part

Plusieurs justifient la hausse des droits de scolarité en invoquant le concept de "juste part", c'est-à-dire les frais de scolarité de 1968 (547$) indexés selon l'indice des prix à la consommation. Ainsi, la juste part d'un étudiant de 2011 serait de 3 489$.

On peut remettre en question cette idée de "juste part" ainsi que sa définition, mais pour les fins de ce billet dison qu'on l'accepte ... afin de mieux s'en servir.

Les droits de scolarité ayant été gelés pendant longtemps, et le gouvernement n'ayant pas compensé le gel par une augmentation de ses contributions aux universités, celles-ci souffrent d'un manque à gagner. Ce manque à gagner des universités se calcule en faisant la différence entre la "juste part" et les droits de scolarité effectivement payés, multiplié par le nombre d'étudiants (équivalence temps plein).


Par exemple, en 1994 les droits de scolarité effectivement payés étaient de 1 668 $ alors que la "juste part" aurait dû être de 2 494 $ (547 $ de 1968, indexé selon l'IPC). La différence, 826 $, multipliée par le nombre d'étudiants (ETP), 166 799, donne un manque à gagner de 137,7 millions de dollars. Pour cette seule année. Au taux légal de 5%  (toute dette qui n'est pas payé produit des intérêts), cette dette de 1994 représente aujourd'hui un manque à gagner de 315,6 millions.


Grâce à ce document de la CREPUQ, on connaît pour chaque année depuis 1968 les droits de scolarité que payaient les étudiants à temps plein (p. 67). On connaît aussi le nombre d'étudiants (ETP) de 1989 à 2004 (p. 55) et une demande au service de recherche de la CREPUQ m'a permis d'obtenir les nombres d'étudiants (ETP) de 1982 à 1989 et de 2004 à 2010. Pour ce qui est du nombre d'étudiants entre 1968 et 1989, je me suis permis de faire une régression sur la base des taux moyens annuels d'augmentation des étudiants.

On peut donc maintenant calculer combien les universités ont été affectées par les différents gels des droits de scolarité. Pour chaque année, la formule est la suivante:

(DSI-DSP) x EETP x 1,05 ^(2012-année)

DSI: droits de scolarité indexés, selon la théorie de la juste part
DSP: droits de scolarité payés
EETP: étudiants équivalent temps plein
1,05: 5% le taux d'intérêt légal
(2012-année): calcul de l'intérêt depuis que le manque à gagner a été créé

Ensuite on additionne toutes les années de 1968 à 2010 et ça nous donne le fabuleux montant de
16 milliards de dollars
qui manquent dans les universités.

On peut s'amuser à faire des évaluation individuelles de la "juste part" qui n'a pas été payée par ceux qui sont déjà diplômés. J'ai fréquenté l'université de 1988 à 1993. Pendant cette période, j'ai payé 6 369 $ de droits de scolarité et j'aurais dû payer 11 801 $. J'ai bénéficié d'une réduction de 5 432 $ par rapport à ce qu'aurait dû être ma juste part. Si on y additionne les intérêts de 5% jusqu'en 2012, ça représente 16 928 $ que je devrais verser à mon université pour compenser le fait que je n'ai pas payé ma "juste part",

Un étudiant diplômé en 1981 (au hasard, par exemple, Jean Charest) et qui aurait passé 3 ans à l'université deveait 13 300 $. D'autres exemples (tirés du blogue de Simon Crépeault):

- François Legault, 1981-1984, devrait 12 063,30 $
- Pauline Marois, 1973-1976, devrait 3 733,38 $
- Gérard Deltell, 1989-1992, devrait 10 796,30 $
- Mario Dumont, 1990-1993, devrait 8 568,82 $

Contrairement au calcul du manque à gagner total des universités, le manque à gagner individuel ne constitue pas une approximation.

Le gouvernement aurait pu décider de combler le manque à gagner des universités en augmentant le financement public. En ne le faisant pas, il a dans les faits diminué les revenus des universités. Ce qui finit par nuire aux étudiants: moins de professeurs, moins de matériel dans les laboratoires, dérives immobilières, etc.

La hausse proposée des droits de scolarité apporterait aux universités près de 1 milliard de dollars. Mais les universités ont été flouées de 16 milliards de dollars depuis 44 ans. Si les étudiants d'aujourd'hui doivent faire leur "juste part" qu'en est-il des étudiants d'hier?

mardi 10 avril 2012

Politique officielle: c'est à la mère de s'occuper des enfants

Le gouvernement du Québec embrasse officiellement une politique d'égalité entre les hommes et les femmes. Il y a un Secrétariat à la condition féminine dont la mission «consiste à soutenir le développement et la cohérence des actions gouvernementales pour l’égalité entre les femmes et les hommes». Le 1er janvier 2006, le Québec a introduit le Régime québécois d'Assurance parentale, dont l'un des objectifs est d'encourager les pères à passer plus de temps auprès de leurs enfants pendant leurs premiers mois de vie. En faisant la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, on dit clairement que les enfants sont l'affaire des deux parents.

Il semble que la Régie de l'assurance-maladie du Québec ait perdu de vue ces objectifs. Récemment, la RAMQ nous faisait parvenir la carte d'assurance-maladie de notre fils en adressant ce courrier à ma femme. J'écrivais à la Régie:
Madame, Monsieur,

Nous venons de recevoir une lettre concernant notre fils Ysandre Théodore Gouin. Cette lettre est adressée au nom de ma femme.

Ysandre a 2 parents, qui sont mariés, qui vivent à la même adresse, qui exercent tous deux l'autorité parentale, qui ont tous deux la garde des enfants, et aucun de nous n'a été déclaré incapable ni n'a été mis sous tutelle ou curatelle.

Je ne comprends pas votre politique d'envoyer le courrier concernant les enfants uniquement à la mère.

Merci de m'aider à comprendre.

Meilleures salutations,
La réponse de la RAMQ est éclairante à plusieurs aspects:
Monsieur  Gouin ,

En réponse à votre courriel, voici quelques informations concernant votre interrogation.

Lorsque la RAMQ a instauré son système de fichiers (1970), il a été décidé de relier la fiche des enfants mineurs au dossier de la mère automatiquement.  De plus, notre système informatisé nous permet d'inscrire une seule personne comme responsable du dossier d'un enfant.

Si vous voulez que ce soit votre nom qui apparaisse en tant que responsable de l'enfant, vous pouvez nous téléphoner pour effectuer le changement.

Nous vous remercions de votre collaboration et vous prions d’agréer nos sincères salutations.
Il y a tout d'abord le bon vieil argument technique: c'est la faute de l'ordinateur et on n'y peut rien. Ça date de 1970, ça fonctionne, pourquoi changer?

On fait ensuite comme si on n'avait pas compris la situation: «Si vous voulez que ce soit votre nom ...» Je ne veux pas remplacer un nom par un autre: notre enfant a 2 parents, ça ne devrait pas être compliqué d'envoyer sa carte d'assurance-maladie aux 2 parents.

Je me suis aussi adressé au Conseil du statut de la femme, en ajoutant ce qui suit au courriel que j'avais adressé à la RAMQ:
[...]
Je considère que la politique de la RAMQ qui consiste à adresser le courrier concernant les enfants uniquement à la mère est une politique discriminatoire qui a pour effet d'écarter les pères de la gestion des affaires qui concernent leurs enfants.
Notre société dit souhaiter que les pères soient plus présents auprès de leurs enfants, que les pères soient plus nombreux à profiter des congés liés à la naissance ou l'adoption. Dans ce contexte, il est paradoxal qu'un organisme gouvernemental ait comme politique de ne s'adresser qu'aux mères.
Merci des interventions que vous pourrez faire auprès de la RAMQ pour que cette politique soit modifiée.
La réponse du Conseil est, elle aussi, très étonnante:
Nous accusons réception de votre courriel relatif à une politique de la RAMQ consistant à adresser la correspondance au sujet d'un enfant, au nom de la mère uniquement et non des deux parents.

Selon notre connaissance de la situation, la RAMQ et tous les autres organismes gouvernementaux qui ont à correspondre avec un parent au sujet d’enfants mineurs ou à émettre des chèques, le font auprès d’un seul parent et il s’agit d’emblée de la mère et ce, suivant les renseignements communiqués par le Directeur de l’État civil. En effet, lors de la naissance d’un enfant, nous remplissons généralement un formulaire pour accéder aux programmes et services gouvernementaux pertinent pour notre enfant. Celui-ci permet, entre autres, de donner notre consentement afin que le Directeur de l'état civil communique à la Régie de l’assurance maladie du Québec, à la Régie des rentes du Québec, au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, à l’Agence du revenu du Canada et à Service Canada les renseignements qui nous permettront de bénéficier desdits programmes et services. Ces organismes communiquent avec la mère. On comprend qu’ils ne pourraient pas, par exemple, émettre un chèque à l’attention de deux personnes. Un paiement est versé à une seule personne par famille. Dans le cas de la Régie des rentes par exemple, les conjoints peuvent cependant demander un changement de bénéficiaire à l'intérieur d'une même famille pour le paiement du Soutien aux enfants.

Nous espérons ces informations utiles.
«Selon notre connaissance de la situation ...» Je me serais attendu à ce que quelques vérifications soient faites avant de prétendre avoir une connaissance innée des politiques de la RAMQ.

«...émettre des chèques...» Nulle part dans mes courriels, je n'aborde la question des paiements. Problème de lecture?

«Nous espérons ces informations utiles» Pas du tout! Ce que je soulignais en réponse:
Bonjour Madame,
Je vous remercie de votre réponse.
Il me semble par contre que vous passez outre un élément important : mon courriel n'abordait pas du tout la question des chèques. Comme vous le soulignez, il est normal qu'un chèque soit libellé à un seul destinataire.
Mais pour tout le reste du courrier administratif, il me parait important, ne serait-ce que comme symbole, qu'il soit adressé aux deux parents de l'enfant. En communiquant uniquement avec la mère, les organismes gouvernementaux renforcent le message que les enfants sont l'affaire des femmes au lieu de promouvoir un partage des tâches plus équitable.
Je suis d'avis qu'il y a là, pour votre organisme, matières à réflexion et à action.
Meilleures salutations,
Ce dernier courriel est encore sans réponse.

Mais l'échange qui s'annonce le plus cocasse sera sans doute avec la Commission des Droits de la personne et des Droits de la jeunesse. À mon courriel "de base", la technicienne à l'accueil répond en imprimant une lettre, qu'elle signe, qu'elle scanne et m'envoie en PDF par courriel! Tout ça pour me demander de lui téléphoner:
Nous avons examiné les informations transmises dans votre correspondance reçue le 30
mars 2012.
Nous n’avons pu vous joindre par téléphone. Nous vous demandons donc de bien vouloir
communiquer avec nous, dans les meilleurs délais, afin de donner suite à votre demande.
Dans le cas où vous n'auriez pas repris contact avec nous d'ici le 17 avril 2012, nous
serons dans l’obligation de mettre fin à notre intervention.
Recevez, Monsieur, nos salutations distinguées.
Mais pourquoi téléphoner? La technicienne s'explique:
Nous devons discuter avec vous afin de vérifier la recevabilité de votre demande. Celle-ci tel que présenté ne pourrait constituer une plainte recevable, votre document n’étant pas un original signé. Toutefois, préalablement nous devons recueillir des éléments supplémentaires et nous entretenir avec vous afin de vérifier si dans ce que vous nous rapportez, il s’agit d’une plainte recevable en vertu de notre mandat. Cela fait partie de la procédure. À titre d’information supplémentaire, la Régie de l’assurance-maladie relève du Protecteur du citoyen, le dépôt d’une plainte est aussi possible au sein de cet organisme.

Merci de votre collaboration et au plaisir de recevoir un appel de votre part si vous le jugez opportun. Nous vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments dévoués.
S'il faut un original signé, qu'à cela ne tienne et je renverrai à la Commission mon courriel signé numériquement, puisque la législation prévoit que les documents numériques sont équivalents aux documents papier (LCCJTI). Mais la loi qui prévoit la compétence de la Commission pour enquêter sur des plaintes ne prévoit comme seule condition que la plainte soit déposée par écrit (Charte, art. 74). Le règlement prévoit d'autres conditions, mais aucune ne s'oppose au dépôt d'une plainte par voie électronique.

Au tour de Secrétariat à la condition féminine de réagir:
Bonjour.

Nous avons pris note de votre critique par rapport à la représentation du père dans les politiques de communication de la Régie d'assurance maladie du Québec.

Le Secrétariat à la condition féminine s'est engagé dans son plan d'action pour l'égalité entre les femmes et les hommes à soutenir la paternité. À cet effet, nous subventionnons une étude sur les politiques publiques et l'engagement paternel. Une copie de votre courriel a été transmise à l'organisme chapeautant cette recherche afin de l'informer de cette politique. Des recommandations seront émises dans le cadre de cette recherche afin d'améliorer les services aux pères dans le cadre des politiques publiques.

Veuillez agréer l'ensemble de nos sentiments les meilleurs.
À suivre ...

mercredi 4 avril 2012

La belle vie, Michèle Ouimet et les chiffres

Aujourd'hui la chroniqueure de La Presse, Michèle Ouimet, publie une chronique en réaction au tweet de Richard Martineau sur la sangria, les cellulaires, la grève et Outremont et à ses explications à TLMEP.

Outre le fait que Mme Ouimet résume les propos de M. Martineau d'une manière qui laisse à désirer, c'est surtout sa maîtrise des chiffres qui impressionne.

Ainsi, Mme Ouimet nous explique que les droits de scolarité étaient de 547$ en 1989, de 1668$ en 2007 et de 2168$ en 2012. Elle en conclue que les droits de scolarité ont augmenté de 300%. Mais Mme Ouimet oublie de tenir compte d'un facteur important dans ses "calculs": l'inflation. Le pouvoir d'achat d'un 547$ n'est pas le même en 1989 qu'en 2012 et c'est pourquoi il faut se référer à la notion de dollars constants!

Si on prend comme référence le dollar de 1968, 500$ de cette époque (le coût des frais de scolarité annuels) représentait:
- 1 989,36$ en 1989
- 2 965,43$ en 2007
- 3 188,83$ en 2011
Les résultats sont obtenus sur la base de l'indice des prix à la consommation (IPC d'ensemble) publié par Statistiques Canada, tableau CANSIM 326-0021.

Ou, pour présenter les choses autrement:
- 547$ de 1989 représente 137,48$ de 1968
- 1 668$ de 2007 représente 281,24$ de 1968
- 2 168$ de 2011 représente 339,94$ de 1968
Contrairement à ce qu'écrit Mme Ouimet, les frais de scolarité n'ont pas augmenté de 300% entre 1989 et 2012 (de 547$ à 2 168$ en dollars courants), mais de 147% (de 137,48$ à 339,94$ en dollars constants) alors que l'inflation augmentait de 60% (de l'indice 74,8 en 1989 à 119,9 en 2011 - indice 100 = 2002). La hausse réelle est donc de 87%. On peut discuter de l'importance de cette hausse, de son opportunité, de sa raisonnabilité, etc. Mais on ne peut pas prendre le raccourci intellectuel qui consiste à affirmer qu'il s'agit d'une hausse de 300%!

On pourrait aussi s'interroger sur l'opportunité pour notre société de faire en sorte que les étudiants d'aujourd'hui paient des frais de scolarité 32% inférieurs à l'étudiant de 1968. Peut-être que ça se justifie ... il faudrait au moins se poser la question.

Dans un autre paragraphe, Mme Ouimet nous montre une nouvelle fois sa maîtrise des chiffres. Elle prétend que la fréquentation des universités a augmenté de 1 000%, passant de 23 000 étudiants en 1962 à 266 000 aujourd'hui. Or dans le même temps, la population du Québec a aussi augmenté passant de 5 259 211 en 1961 à 7 979 663 en 2011 (Institut de la statistique du Québec). Mais surtout, la formation universitaire s'est largement diversifiée. L'étudiant des années '60 entrait à l'université essentiellement pour y faire un bac. Aujourd'hui, nombre d'étudiants fréquentent l'université pour y obtenir d'autres diplômes que le bac. Selon les données du recensement de 2006, 20% de la population des 25-34 ans est titulaire d'un baccalauréat, alors que cette proportion est de 6% pour la population des plus de 55 ans. C'est un réel progrès et il n'est pas question de le nier. De là à affirmer qu'il s'agit d'un bon de 1 000%?

Pour avoir un vrai débat sur l'augmentation des droits de scolarité, encore faut-il que les informations qui nous sont données soient exactes. Je suis d'avis que nos médias ne font pas complètement leur travail dans ce domaine.

mercredi 17 août 2011

Sommes-nous prêts à payer pour bien manger?

Dans sa chronique du 17 août, Mme Marie-Claude Lortie commente la décision des rôtisseries St-Hubert de servir du poulet dont l'alimentation comportera dorénavant jusqu'à 10% de farines animales.

Or, la décision de St-Hubert est scandaleuse à plusieurs égards, notamment parce que l'entreprise aura attendu plusieurs mois pour informer sa clientèle et que pendant ce temps, son site Internet continuait de prétendre que ses poulets étaient nourris uniquement de matières végétales.

Ensuite l'entreprise parle du coût plus élevés des poulets nourris de matières végétales et de son désir de ne pas faire supporter d'augmentation à sa clientèle. Or, on parle tout de même d'une augmentation de 0,20$ le kilo. Sauf erreur de ma part, un poulet pèse environ 1,9 kilo. On parle d’une augmentation de moins de 0,40$ pour un poulet complet! Combien pour une cuisse? Une poitrine? Je ne connais personne qui soit capable de se payer un repas à 5,95$ (un morceau de poulet, des frites, etc.) et qui ne serait pas capable de se payer le même repas à 6,05$ ou même à 6,15$!

La question du coût des aliments “industriels” vs les aliments “naturels” se pose différemment, selon moi. Les aliments industriels peuvent être produits moins chers car ces industries font supporter une partie de leurs coûts par l’ensemble de la communauté au lieu de leurs seuls clients. Par exemple, une entreprise qui bourre ses poulets d’antibiotiques encourt des coûts moindres en terme de mortalité et de maladies et peut donc vendre ses poulets moins chers. Mais cette décision a des conséquences économiques qui ne sont pas supportées par l’entreprise et ses clients. Ces antibiotiques qui se retrouvent dans la nature et dans notre nourriture créent des résistances chez les bactéries. Ce qui fait nécessairement augmenter les coûts des soins de santé. Si ces coûts étaient “internalisés” par le producteur de poulet, sans doute réaliserait-on que le poulet aux antibiotiques coûte en fait plus cher que le poulet naturel.

C’est par une fiction (et en dérogeant aux principes de l’économie libérale) que le poulet industriel coûte moins cher que le poulet naturel.

jeudi 6 mai 2010

Respect, bonnes manières et courtoisie

Publié dans le Journal du Barreau, avril 2010

Le rôle de l’avocat ne se limite pas à la représentation des intérêts de ses clients, il exerce aussi « une fonction publique auprès du tribunal et collabore à l’administration de la justice »[Loi sur le Barreau, L.R.Q., c. B-1, art. 2.]. Dans l’exercice de sa charge, l’avocat doit en tout temps agir « avec dignité, intégrité, honneur, respect, modération et courtoisie »[Code de déontologie des avocats, R.R.Q., c. B-1, r.1, art. 2.00.01]. Ainsi, en plus de respecter les normes déontologiques auxquelles il est assujetti, l’avocat doit adopter et maintenir, dans ses actes et ses paroles, une conduite qui s’avère à la hauteur des principes d’équité, de respect et de bonne foi sur lesquels se fonde notre système judiciaire.

Ces dispositions paraissent si claires et évidentes! N’avons-nous pas comme avocats, de par notre rôle, notre éducation et notre statut l’obligation d’aspirer à être des modèles, d’inspirer ceux qui nous entourent?

En ce sens, on ne peut qu'être profondément étonné en lisant le Guide de courtoisie professionnelle. Il faut rappeler aux confrères et consœurs de répondre avec franchise aux questions du tribunal? d'éteindre leur téléphone? de ne pas faire de sarcasme? Lors de la rencontre annuelle entre les juges en chef et le Conseil général, les membres ont été invités à travailler en atelier pour identifier, notamment, des axes de valorisation de la profession. Étonnamment, les problèmes de civilité et de courtoisie ont été soulignés à maintes reprises comme un des axes qui devrait être prioritaire. Est-ce que les « bonnes manières » ne s’enseignent plus, ou n’est-ce que le reflet de notre société à l’hédonisme triomphant?

Dans le même ordre d’idées, 20% des avocats disent avoir été victimes de discrimination, que ce soit de la part d’un client, d’un employeur, d’un collègue, … 30% disent avoir été victimes de harcèlement psychologique[Montmarquette, C. et N. Viennot-Briot, Enquête socio-économique auprès des membres du Barreau du Québec 2008, CIRANO, 2009, aux pp. 28-30]. En décembre 2008, une sentence arbitrale constatait qu’une avocate de la fonction publique avait été victime de harcèlement psychologique. En juillet 2009, la Cour supérieure rejetait, en des termes parfois cinglants, la requête en révision judiciaire[Québec (Procureur général) c. Roy, 2009 QCCS 3003 (2 juillet 2009)].

Comme le disait St-Thomas d’Aquin, « là où il y a de l’homme, il y a de l’hommerie » et la fonction publique, pas plus que toute autre organisation sociale, n’est totalement à l’abri des tensions et dérapages. Il est tout de même difficile de lire qu’après avoir été instrumental dans l’adoption de la loi visant à interdire le harcèlement psychologique[Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives, 2002, chapitre 80, Projet de loi no 143], ce même ministère aurait agi par « esprit de corps » au lieu de s’appliquer à lui-même les normes adoptées.

Personnellement, je suis extrêmement troublé que des comportements de ce type aient eu lieu entre avocats. Non pas que nous soyons au-dessus des passions humaines, loin de là et ce serait fondamentalement antinomique au rôle de l’avocat. Mais parce que je crois profondément que nous ne pouvons jouer réellement notre rôle que lorsque nous réussissons à adopter une attitude de modération, de respect et de courtoisie. Agir autrement n’est pas rendre service à son client, bien au contraire. C’est surtout contribuer à ternir l’image de la profession.

Les incivilités, le harcèlement et la discrimination, même s’ils sont clairement d’intensité inégale et ont des conséquences différentes, sont des comportements qui procèdent tous de la même déshumanisation de l’autre, à des degrés divers, certes. L’avocate à qui on refuse de confier un gros dossier, l’avocat dont le confrère ne retourne systématiquement pas les appels, l’employé qui subit la tyrannie d’un supérieur hiérarchique, tous trois se font dire, en quelque sorte, qu’ils ne valent rien, qu’ils ne valent surtout pas un quelconque respect.

À l’aulne des dossiers d’appropriation illégale et autres violations dont sont saisies les instances disciplinaires, il peut sembler futile, ou délicieusement suranné, de s’intéresser aux exigences de respect et de courtoisie. Ces exigences étant le fondement même de notre profession, il faut croire que ce serait une grave erreur de s'en désintéresser.

mardi 6 avril 2010

Les nouvelles mesures pour le financement de la santé

Au-delà de la question du nécessaire financement de la santé, je me demande si notre système de santé a la capacité de gérer efficacement les sommes que nous y dépensons. On parle beaucoup du nombre d'Américains qui n'ont pas d'assurance maladie, mais nombre de Québécois se trouvent dans une situation semblable en n'ayant pas accès à un médecin ou en devant attendre 18h dans une clinique ou une urgence pour en voir un.

Les dépenses totales de santé au Québec en 2009 seraient de 38 milliards de dollars. Avant de se dire qu'il n'y a pas assez d'argent, est-ce qu'on est convaincus que ces sommes sont dépensées de la meilleure manière?

Nos hôpitaux sont sales, les listes d'attente n'en finissent plus, des opérations urgentes n'ont pas lieu, nos urgences sont débordées, nos infirmières sont déprimées, ... Il me semble, bien humblement, qu'à 38 milliards on pourrait (devrait) faire mieux.

Nous sommes (le Canada) parmi les pays de l'OCDE qui possèdent le moins de médecins par habitant, qui diplôment le moins de médecins, qui possèdent le moins de lit d'hospitalisation, ... Sur les 30 pays de l'OCDE, seuls 9 dépensent plus que nous (% PNB) en santé, sur les 26 pays pour lesquels on a des données 2007, seuls 3 dépensent plus que nous (per capita) en santé! Même au Danemark, la santé coûte moins cher! Et si en Suisse la santé coûte plus cher, il n'y a au moins pas de problème d'accès, pas de problème de maladies nosocomiales et les infirmières québécoises s'y précipitent pour aller travailler.

En dépendant plus que les autres, on fait moins bien.

Est-ce qu'en dépensant encore plus on arrivera à faire mieux?

Personnellement, j'en doute!

mardi 2 mars 2010

Non refoulement ... non imputabilité

Le Washington Poste rapport aujourd'hui que la Cour suprême des États-Unis refuse de se prononcer sur le cas des Ouighours qui demandent à être libérés de Guantanamo, en invoquant la séparation des pouvoirs:

"only the legislative and executive branches had the power to exclude or admit foreigners to the country."

Tout de même ...

Le pouvoir exécutif capture des étrangers et les détient pendant 9 ans. Et lorsque le pouvoir exécutif réalise qu'il n'avait aucune raison de les détenir ou qu'il n'a plus de raisons de les détenir ... il ne peut être contraint à les libérer!

Et maintenant la Cour suprême reproche à mi-mot à ces Ouighours de ne pas avoir accepté d'être relocalisé à Palau! Personne ne veut aller à Palau! Une montagne de phosphate complètement dévastée par l'exploitation minière!!!

Ces Ouigours qui viennent de l'ouest de la Chine, un région aride au climat continental avec des hivers froids, devraient acccepter d'aller vivre à 7000 km de chez eux dans un cliamt maritime tropical où les mois les plus froids sont à 28 degrés à 82% d'humidité !!!

Tout ça parce que l'État qui les a capturés ne veut pas les libérer sur son propre territoire!!!


"On a commis une erreur: on n'aurait pas dû vous arrêter! On ne s'excuse pas, on n'assume pas nos responsabilités! Vous allez payer pour notre erreur!"

- Something is rotten in the state of Denmark

Peur ou honte!

Dans sa chronique d'aujourd'hui, Yves Boisvert écrit au sujet du recentrage du droit criminel.

Au-delà du mouvement de balancier qui nous fait connaître des époques plus "libérales" et d'autres plus "conservatrices", j'observe pour ma part deux phénomènes qui me troublent profondément.

1. J'ai l'impression de voir de plus en plus de situations où les policiers ont mal fait leur travail, ont tourné les coins ronds en faisant fi de la présomption d'innocence. En accordant à l'État le monopole de l'usage de la force, notre société a aussi exigé que l'État respecte les plus hauts standards ... et j'ai l'impression que chaque jour ces standards diminuent!

Je pense par exemple à l'utilisation du mot "présumé" dans nos médias: "Le présumé incendiaire de Vanier accusé", "Un présumé proxénète de 25 ans appartenant aux Crips a comparu au palais de justice d'Ottawa", "Présumé trafiquant arrêté à Roberval", ... Dans notre système, la seule présomption qui existe est la présomption d'innocence! Un "présumé trafiquant", ça n'existe pas ... soit il est suspect de trafic, soit il est accusé de trafic, soit il a été reconnu coupable de trafic.

Je vois dans ces glissements de sens, une érosion importante du principe de la présomption d'innocence. En fait, les journalistes agissent un peu comme nos policiers: "On le sait qu'il est coupable ... reste juste à le prouver".

2. Le second phénomène que j'observe et qui me trouble a trait à l'attitude des procureurs de la Couronne. Comme l'ont clairement répété les tribunaux à plusieurs reprises (voir notamment Lemay v. The King, [1952] 1 S.C.R. 232, où la Cour suprême mentionne le devoir de la Couronne : "to bring forward evidence of every material fact known to the prosecution whether favourable to the accused or otherwise"), leur rôle n'est pas de gagner, ni d'obtenir de condamnations à tout prix, mais de participer à l'émergence de la vérité (voir Boucher v. The Queen, [1955] S.C.R. 16 : "It cannot be over-emphasized that the purpose of a criminal prosecution is not to obtain a conviction, it is to lay before a jury what the Crown considers to be credible evidence relevant to what is alleged to be a crime". Sauf que depuis quelque temps, on a l'impression que nos procureurs sont mis sous pression pour faire du chiffre! obtenir des comdamnations ... à tout prix!

Le meilleur exemple récent nous vient de la décision de la Cour supérieure dans l'affaire Tshiamala (maintenant en appel). La juge Bourque y écrit clairement: "La Poursuite a utilisé devant le jury une preuve fortement préjudiciable contre les accusés alors qu'elle a en sa possession des éléments factuels la contredisant ou, à tout le moins, qui en affectent considérablement la valeur probante" (para. 122). Dans ce procès "la Poursuite admet avoir irrémédiablement porté atteinte à l'équité des procédures" (para. 131); la poursuite admet aussi avoir menti au Tribunal afin d'obtenir une remise pour que les policiers puissent continuer leur opération d'infiltration (para. 176). Au final, la poursuite a trompé le tribunal et la défense: "ces obligations sont bafouées par le comportement du procureur de la Poursuite qui viole les règles du franc-jeu et de la décence nécessaire au déroulement de procédures équitables. Tant le Tribunal que la partie adverse ont été trompés et ont pris une décision sur la foi de fausses représentations." (para. 184)

Ce type de comportement de la part de la poursuite a-t-il été approuvé aux plus hauts échelons du directeur des Poursuites criminelles et pénales? Les déclarations du directeur au lendemain de la décision de la Cour supérieure, soutenant son équipe de procureurs, tendent à faire croire que les "tromperies" de la poursuite avaient l'aval de la haute direction. Comme si le mot d'ordre était : "Fais-les condamner, si tu ne sais pas pourquoi, eux le savent"!

Cette nouvelle société qui se dessine, me fait peur ... mais surtout me fait honte!

mercredi 24 février 2010

Et s'ils montraient l'exemple!

Des "personnalités" sonnent la charge pour une hausse des frais de scolarité! Il faudrait qu'ils soient au moins doublées!!!

Si les frais de scolarité universitaire au Québec paraissent ridiculement bas, ils paraissent d'autant plus ridicules lorsqu'on les compare aux salaires mirobolants que certains diplômés universitaires obtiennent ... grâce à leur diplôme. Dans certains cas, le diplôme universitaire constitue même une garantie d'emploi!

Me Lucien Bouchard, avocat émérite, pratiquant chez Davies Ward Phillips & Vineberg n'a certainement pas à se plaindre de son salaire. Pas plus que madame Monique Jérôme-Forget, conseillère spéciale auprès du cabinet d'avocats Osler, Hoskin & Harcourt.

Il y a un certain cynisme pour ces grands gagneurs à exiger que les étudiants paient plus cher leur formation universitaire, alors qu'eux l'ont obtenue au rabais et en profite largement.

Et si, au lieu d'imposer une barrière à l'entrée, on n'établissait pas un système en vertu duquel les diplômés universitaires paieraient à leur alma mater une forme de rente au succès. Un système où, par exemple, tous les diplômés universitaires qui gagnent plus de 2 fois le salaire minimum reverseraient 1% de leurs revenus, à vie, à leur université!

S'ils avaient un minimum de décence, c'est ce qu'auraient proposé ces "politiciens et personnalités du milieu de l'éducation" et ils auraient donné l'exemple en signant le premier chèque.

mardi 23 février 2010

Le retour de la religion ... sans fausse information

Le 17 février 2010, la chroniqueure Michèle Ouimet publiait un article où elle mentionnait que les écoles privées québécoises sont subventionnées à 60% des écoles publiques. Ce canular récurrent, que tout le monde répète sans jamais avoir vérifié l'information, est un autre symbole de l'ineptie de nos journalistes. Et même lorsqu'ils sont informés des faits, leur absence de réaction me porte à croire qu'il s se complaisent dans leur propre ignorance.


Voici ce que j'écrivais à madame Ouimet, le 17 février dernier:


* * * * *

Je me permets de vous signaler qu'il est inexact d'écrire que le ministère subventionne les écoles privées à 60%.

En ce qui concerne les sommes versées par élève, que ce soit aux commissions scolaires ou aux écoles privées, le ministère se réfère à trois barèmes en fonction des particularités des élèves. À titre d'exemple, pour l'enseignement secondaire une commission scolaire reçoit:

1603 $ par élève régulier
4005 $ par élève handicapé léger
6675 $ par élève handicapé lourd

(voir Règles budgétaires 2008-2009, p. 12)

Une fois tous les ajustements faits, notamment pour tenir compte des situations particulières de chaque commission scolaire (dispersion de la clientèle, ancienneté du corps enseignant, ...) les montants moyens par enfant qui sont alloués par le ministère aux Commissions scolaires sont:

4158 $ par élève régulier
9257 $ par élève handicapé léger
14407 $ par élève handicapé lourd

(voir Règles budgétaires 2008-2009, pp. 153-154)

Dans une école régulière publique, qui reçoit une clientèle non choisie, le total de la subvention reçue divisée par le nombre d'élèves donnera nécessairement un montant supérieur à l'allocation de base pour enfant régulier. Les écoles privées, qui choisissent leur clientèle, ne reçoivent, elles, que l'allocation de base pour enfant régulier qui est de 3957$ pour l'enseignement secondaire. En comparant les sommes reçues par une école privée et une école publique, toutes deux accueillant le même nombre d'élèves, on verra que les sommes reçues par l'école publique sont supérieures ... mais elles sont supérieures uniquement parce que ces écoles doivent accueillir une clientèle aux besoins particuliers. En fait, pour chaque élève "régulier", l'école privée reçoit 95% de ce que reçoit l'école publique.

(voir Règles budgétaires 2009-2010 pour l'enseignement privé, p. 10).

Lorsqu'on dit que les écoles privées reçoivent 60% de la subvention accordée aux écoles publiques, on compare en fait des pommes et des oranges, puisqu'on gonfle le montant de la subvention aux écoles publiques en y ajoutant des montants réservés aux élèves en difficultés ... élèves que le privé prend généralement bien soin de ne pas choisir.

En espérant que ces précisions vous soient utiles, je vous prie d'agréer, Madame Ouimet, mes salutations les meilleures.

Travailler plus ... oui, mais ...

Publié dans le Journal du Barreau, mars 2010

Il y a 15 ans, les principaux acteurs de notre système juridique signaient une déclaration sur la conciliation travail-famille. Prenant acte de la transformation des cellules familiales et des aspirations personnelles et professionnelles des avocats et des avocates, la déclaration invitait les principaux acteurs à rechercher des solutions souples permettant de concilier responsabilités familiales et professionnelles.

En 1961, le travailleur canadien moyen consacrait 2048 heures à un travail rémunéré; il n’y consacre plus que 1726 heures. [OCDE, « Average annual hours actually worked per worker », sur Internet : OECD.StatExtracts] On a beaucoup parlé de l’entrée massive des femmes sur le marché du travail, héritage de la Seconde Guerre mondiale : alors qu’elles n’occupaient que 37 % des emplois en 1976, le nombre de femmes sur le marché du travail a augmenté de 125 % et elles occupent maintenant 47 % des emplois. [OCDE, « Usual hours worked by weekly hour bands », sur Internet : OECD.StatExtracts] Donc même si individuellement nous travaillons moins d’heures que nos parents, puisque les deux conjoints travaillent, les heures que la famille consacre à un travail rémunéré ont augmenté de 70 %.

Mais est-ce que notre qualité de vie a augmenté proportionnellement? Il y a 50 ans, un conjoint travaillant 2000 heures arrivait à assurer une bonne qualité de vie à sa famille. Aujourd’hui, 2 conjoints travaillant 3400 heures ne semblent pas y arriver mieux. Certes, nous avons deux voitures, de belles maisons en banlieue et de grands écrans plasma… mais sommes-nous pour autant plus heureux que nos parents? Sommes-nous plus en mesure que nos parents d’assurer le bonheur de nos enfants?

Et c’est peut-être ce qui incite hommes et femmes d’aujourd’hui à repenser leur relation au travail. Au lieu de voir le travail comme une servitude à laquelle on se voue corps et âme, ils sont de plus en plus nombreux à vouloir que le travail occupe une place raisonnée dans leur vie. Ils veulent des défis professionnels stimulants, certes, mais ils veulent aussi une vie familiale épanouissante.

Et le taux de roulement des avocats dans certains secteurs de pratique me dit que nous avons encore des efforts à faire pour inventer une pratique du droit qui s’accommode aussi des aspirations personnelles. Dans un sondage mené par l’Association du jeune barreau de Montréal en 2009, 67 % des avocats et avocates pratiquant en grands cabinets affirment qu’ils accepteraient une diminution de leur salaire en contrepartie d’une diminution équivalente de leurs heures de travail. Cette proportion augmente à 81 % pour les avocates.

Mais ce message, me semble-t-il, n’est pas entendu! Alors que beaucoup d’avocats et d’avocates veulent travailler moins… ou plutôt, différemment, la culture du milieu juridique est encore fortement imprégnée des modes de pratique du siècle dernier. On évalue toujours le bon avocat à l’aulne des heures qu’il facture et de sa disponibilité au milieu de la nuit, au lieu d’intégrer des paramètres comme la satisfaction de la clientèle, la proportionnalité des moyens mis en œuvre… Combien d’avocats et d’avocates quittent la pratique privée parce qu’ils la vivent comme un empêchement à se réaliser pleinement? Ces démissions représentent un coût important, tant pour les entreprises qui les subissent, que pour les individus qui vivent un sentiment d’échec et l’ensemble de la société.

La fin mars sera l’occasion pour les partenaires du système de justice de signer à nouveau une déclaration sur la conciliation travail-famille. Ce sera l’occasion de prendre la pleine mesure de cette question. Ce sera l’occasion pour plusieurs de laisser tomber leurs œillères, d’embrasser pleinement le panorama des possibles et de sortir des ornières dans lesquelles ils sont en train de s’embourber.

Car la question est beaucoup plus large que de seulement permettre à une avocate de quitter le bureau à 17 h pour qu’elle puisse aller chercher les enfants à la garderie, à condition qu’elle se remette au travail à 21 h. Il s’agit aussi sans doute de voir les relations de travail de manière globale, dans des perspectives à moyen et long terme. Et de voir que le travail est, certes, une formidable occasion d’épanouissement, mais pas la seule source d’épanouissement, loin de là!

mercredi 27 janvier 2010

Jovialisme d'État (bis)

Le Devoir et le Collège des médecins se réjouissent aujourd'hui que le Québec compte 420 médecins de plus cette année comparativement à l'an dernier.

Si c'est une excellente nouvelle, elle doit être mise en perspective! Il y a environ 20 000 médecins au Québec, dont environ 10 000 médecins de famille (omnipraticiens). 420 médecins de plus, ne représentent que 2% d'augmentation. Dans le même temps (2008-2009), la population du Québec a augmenté de 1% (voir Institut de la statistique du Québec). Le gain net n'est donc plus que de 1%. Si plus de la moitié de ces 420 médecins choisissent une spécialisation autre que la médecine familiale, le gain net pour celles et ceux qui ont besoin de consulter un médecin de famille sera quasi nul.

Mais il est de bon ton de se réjouir, d'être jovial et positif!

Sauf qu'à 22 médecins par 10 000 habitants (voir blog précédent: Jovialisme d'État) nous sommes déjà derrière la Mongolie, l'Argentine et tous les pays d'Europe. L'attente moyenne dans les urgences serait de 17,5 heures! (voir Éric Yvan Lemay) À un rythme d'augmentation de 1% par année, il nous faudrait attendre plus de 69 ans pour que le nombre de médecins par habitants double et atteigne des niveaux semblables à ceux de l'Europe! Certes, quand le nombre de médecins aura doublé, lois du marché oblige, leur salaire moyen ne sera plus de 266'000$ par année.

Et si les Québécois et les Québécoises ne souhaitent pas attendre 69 ans pour avoir un accès normal aux soins de santé, les médecins, eux, ne sont peut-être pas pressés de voir leur salaire diminuer!

La vraie question, à mon avis, que soulève cet article du Devoir, est celle de la qualité du travail journalistique de Mme Mélissa Guillemette: est-ce qu'on doit se contenter de lire dans le journal un simple copié-collé d'un communiqué de presse émis par un groupe d'intérêt ou est-on en droit d'obtenir un minimum de mise en contexte?

mercredi 13 janvier 2010

Trop nombreux à être pas assez pauvres!

Publié dans le Journal du Barreau, janvier 2009:

Nous avons l’immense privilège de vivre dans l’un des meilleurs pays au monde, où la qualité de vie est supérieure à celle de nombreux autres que nous avons l’habitude d’envier [Par exemple : Suède, Suisse, Pays-Bas, Finlande, Danemark, Luxembourg]. Dans un tel pays, il n’est pas normal que chacun ne puisse avoir accès à un avocat lorsque sont en jeux ses droits fondamentaux dans des matières qui mettent directement en cause son honneur, sa liberté ou ses biens.

L’aide juridique au Québec c’est 138 millions de dollars, 20% du budget du ministère de la Justice mais seulement 0,2% de l’ensemble des dépenses de la province. Ça représente 17$ par habitant, moins que la moyenne canadienne et loin des 25$ par habitant qu’y consacre l’Ontario. En dollars constants, les contributions d’Ottawa et de Québec diminuent depuis cinq ans, alors que les contributions de l’ensemble des provinces et territoires canadiens à leur système d’aide juridique ont augmenté [Centre canadien de la statistique juridique, L’aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2006-2007, Statistique Canada]. Les contributions des bénéficiaires québécois, elles, par contre ont augmenté et sont maintenant à près de deux millions de dollars!

L’aide juridique au Québec c’est 215 000 demandes approuvées qui sont traitées par 2 400 avocats de pratique privée et 317 avocats salariés. Une demande coûte en moyenne 600$. L’aide juridique au Québec, non seulement est économique, elle a réussit en plus à se constituer une réserve de plus de quinze millions de dollars [Commission des services juridiques, 35e Rapport annuel de gestion 2006-2007, Montréal, 2007, p. 71].

Le problème c’est que notre système d’aide juridique, en l’état actuel, est insuffisant pour couvrir les besoins de l’ensemble de ceux dont les droits fondamentaux sont atteints. En septembre 2008, le Québec comptait 477 000 prestataires de programmes d’aide financière de dernier recours, qui constituent l’essentiel de la clientèle admissible à l’aide juridique. Mais la province compte plus de 900 000 personnes officiellement pauvres, c’est-à-dire qui disposent de moins de 50 % du revenu moyen des Québécois. Pour une personne seule, c’est 15 000 dollars (moins de 300 dollars par semaine), alors que pour un couple avec deux enfants, c’est 31 000 dollars … avant impôts!

Il y a donc plus de 400 000 personnes qui sont malgré tout trop riches pour bénéficier de l’aide juridique, même dans son volet contributif. À 31 000 dollars de revenus, notre famille pauvre devrait donc défrayer elle-même tous les coûts de ses services juridiques. Sans oublier non plus ceux qui ne sont pas (encore) officiellement pauvres, mais pour qui il serait impossible de payer les services d’un avocat, même si leurs intérêts vitaux étaient en jeu.

Le Barreau du Québec et ses membres ont développé de nombreuses initiatives d’accès à la justice, que ce soit la vulgarisation, les services de consultation gratuite, la promotion de modes alternatifs de règlement des différends, l’assurance protection juridique, Pro Bono Québec, etc. Je suis néanmoins d’avis qu’il nous faille aller encore plus loin et revisiter la question du droit constitutionnel à l'avocat qui devrait aller au-delà du droit criminel. Il nous faut aussi sérieusement travailler à l’augmentation des seuils d’accessibilité à l’aide juridique, qui sont honteusement bas pour une société aussi riche que la nôtre et qui ont pour effet de maintenir des gens à faibles revenus dans une précarité dégradante.

Je suis convaincu qu’une approche holistique de la question permettrait d’identifier que les dépenses effectuées au titre de l’aide juridique sont en fait des investissements : une personne qui peut contester son congédiement ou son éviction évitera peut-être de tomber en situation d’itinérance. Les coûts supplémentaires générés par la représentation solo sont sans doute plus élevés que les sommes économisées au titre de l’aide juridique.

Dans le très grand livre comptable, certaines dépenses en matière de justice, de santé et d’éducation devraient sans doute être comptabilisées dans la colonne des revenus.

L’accès à la justice par la fiscalité

Publié dans le Journal du Barreau, octobre 2009:

C’est presque un leitmotiv que de parler d’accès à la justice. Mais ce ne peut être qu’un credo qu’on répète, ce doit être la pierre d’assise fondamentale de tout notre système démocratique, le fondement même de notre société et de notre vivre ensemble.

Nous avons choisi que nos rapports entre nous ainsi qu’avec les autorités seront placés sous la règle de droit, que des juges indépendants des pouvoirs en place auront l’autorité de trancher les litiges qui leur seront soumis. Pour que ce système fonctionne, il faut que tous aient accès à la justice.

Mais, en ce domaine, rarement l’occasion nous est donnée de dépasser le stade des constats pour poser des gestes concrets. La réforme de la procédure civile en 1965 et l’introduction du révolutionnaire article 2, qui a fait primer le fond sur la forme, et l’adoption en juin dernier du projet de loi 9 [Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics, L.Q., 2009, c. 12], constituent des exemples éloquents de ce qui a pu être fait au niveau de la procédure pour améliorer l’accès à la justice. La création de la division des petites créances de la Cour du Québec n’a pas été la moindre de ces initiatives. Et que dire que de la mise sur pied de l’Aide juridique!

De nombreux développements ont aussi eu lieu dans le domaine de l’éducation juridique. De la Fondation du Barreau à Éducaloi jusqu’à la nouvelle série télévisée Le Droit de Savoir, nos concitoyens sont beaucoup mieux outillés maintenant qu’ils ne l’étaient il y a 25 ans pour connaître leurs droits.

Les offres directes de services aux citoyens se sont aussi enrichies, qu’on pense seulement aux différentes cliniques juridiques, à Pro Bono ou à l’assurance juridique, pour n’en nommer que quelques uns.

Un domaine qui reste encore à explorer pour améliorer l’accès à la justice, est la fiscalité des services juridiques. Parmi les facteurs qui sont mentionnés comme freinant l’accès à la justice, les coûts arrivent souvent en tête de liste. Paradoxalement, les taux horaires des avocats diminuent depuis 10 ans [ Kelly Harris, « The Going Rate », Canadian Lawyer, juin 2009, p. 33 ], mais nous sommes encore perçus comme étant trop chers. Paradoxalement, nos concitoyens n’hésitent pas à payer 80 dollars de l’heure pour faire réparer une transmission, mais rechignent à en débourser 125 pour défendre leurs droits fondamentaux!

Néanmoins, je suis troublé par l’apparence d’iniquité d’un système qui permet aux entreprises, aux organismes publics et aux travailleurs autonomes de déduire les frais juridiques de leur revenu imposable et qui, par le biais de compensation, les exonère en quelque sorte du paiement des taxes de ventes sur ces mêmes services. La très grande majorité des citoyens, quant à eux, ne peuvent bénéficier de ces mesures même lorsqu’ils se trouvent dans l’obligation de défendre leurs droits fondamentaux.

Les livre et plusieurs biens alimentaires de base, de même que les services de santé et d’enseignement, sont actuellement détaxés. Par ailleurs, le premier ministre a soutenu l’idée que la TVQ ne s'applique plus sur les CD, DVD, billets de spectacles, de cinéma ou de musée, ainsi qu'aux oeuvres d'art. La TVQ est une importante source de revenu [En 2008, les revenus tirés de la TVQ (10 milliards) ont représenté 15% de l’ensemble des revenus de la province], mais l’industrie des services juridiques n’y contribue que dans une proportion infime. Surtout, seuls les citoyens « ordinaires » sont mis à contribution à ce chapitre.

Tous des profilers?

Publié dans le Journal du Barreau, janvier 2010:

Intuitivement, on peut penser que la discrimination est un phénomène aussi vieux que l'homme … et que la femme. Nous sommes naturellement méfiants de l'autre, celui qui ne nous ressemble pas, qui est différent [Tahar Ben Jelloun, « Le racisme expliqué à ma fille », Éditions du Seuil, Paris, 1999]. L'accent, le vocabulaire, la façon de lasser ses chaussures ou de tenir sa fourchette à huîtres, … les plaques d'immatriculation, même, sont autant de signes que nous utilisons pour préjuger de l'autre. Préjuger qu’elle sera moins productive au travail, qu’il sera plus susceptible de s’adonner à la criminalité, qu’il ramènera beaucoup de clients, qu’elle ne supportera pas la pression, …

Depuis quelques centaines d'années, nous luttons contre cette tendance qui nous habite. L'éternel combat culture–nature : notre partie rationnelle, intellectuelle, écrit des lois, des chartes, des traités pour abolir toutes formes de discrimination pendant que notre partie instinctive nous pousse à des comportements que nous nous refusons à nous admettre. Notre partie rationnelle adopte des codes de bonne conduite, des lignes directrices, des résolutions; on veut se doter de critères objectifs pour sélectionner le candidat à un emploi ou un logement, pour un contrôle d’identité ou la détermination de la peine, …

Mais ces critères que nous voulons objectifs le sont-ils vraiment? Ou sont-ils, eux aussi, à l’image de ceux qui les établissent? Ne nous confortons-nous pas dans les préjugés et les stéréotypes qui nous habitent et qui sont à la base de notre représentation préconçue de l’autre, de manière souvent inconsciente d’ailleurs?

On dit qu’il faut moins de quatre minutes aux recruteurs pour qu’ils se forment une opinion du candidat qu’ils reçoivent en entrevue. Dans notre vie de tous les jours, nous sommes sans doute souvent beaucoup plus rapides à nous forger une opinion d’autrui, que ce soit un cliente, un fournisseur, une consœur, un voisin ou une future belle-sœur! Nous sommes extrêmement rapides à classifier les gens que nous rencontrons, mais sommes-nous vraiment performants en ce domaine? À vouloir rapidement séparer les gens en ceux qui nous ressemblent et ceux qui nous diffèrent, ne manquons-nous pas des opportunités extraordinaires de rencontre, de développement, d’enrichissement, d’échanges, de mutualité?

Quelle que soit la part de « nature » qui nous habite, quasi inexistante chez certains, malheureusement omniprésente chez d’autres, il est primordial que nous la reconnaissions et admettions qu’elle fait partie de nous. Ce n’est qu’à cette condition que notre part de « culture » pourra ultimement emporter les combats qui se livrent en nous.

De manière très troublante, l’étude socio-économique des membres du Barreau révèle qu’il existe un écart moyen de revenu de près de 30 000$ entre les avocats et les avocates. Si cet écart s’explique en partie par la différence d’âge, d’expérience, d’heures travaillées, … au moins 30% de l’écart de revenus, soit 9 000$, n’est explicable par aucun facteur rationnel … sauf la discrimination dont sont victimes les femmes dans notre profession. Aucun d’entre nous ne se croit sexiste. Tous, nous croyons que l’égalité des sexes est une bonne chose et que cette égalité est largement réalisée. Or, les données objectives démontrent que l’égalité est loin d’être atteinte, à tout le moins en ce qui concerne les salaires.

Alors qu’elles composent près de 50% de la profession (et 60% des étudiants en droit), les femmes sont largement minoritaires au sein de la pratique privée. Non pas que la pratique privée soit le paramètre normatif du succès. Mais le fait qu’une majorité de femmes quittent la pratique privée après y avoir exercé pendant quelques années devrait nous interpeller. De la même façon nous devrions être interpellés par la relative faible proportion des minorités visibles au sein de notre profession.

Si nous ne faisons rien, notre profession ne sera-t-elle pas la perdante du combat culture–nature? Le changement des mentalités qui a permis l’arrivée des femmes puis des groupes racisés au sein du Barreau doit se poursuivre afin notamment de créer les conditions de pratique qui permettent à tous de s’épanouir et de contribuer à l’avancement de la profession. Les modes de pratique du droit qui ont été si profitables pour les générations les plus vieilles doivent être repensés pour correspondre aux valeurs des avocats et des avocates d’aujourd’hui.

Fraude à l'aide sociale ou fraude au lecteur?

Aujourd'hui, la Presse publie un article au titre grandiloquent: «La fraude à l'aide sociale frôle le milliard». Sauf que la véritable fraude, à mon avis, est beaucoup plus dans le titre, dans les informations parcellaires données par le journaliste et dans les informations que le journaliste ne s'est pas donné la peine d'obtenir.

Régulièrement, nos médias se font un devoir d'inciter leur public à la haine envers les prestataires d'aide de dernier recours.

Voici une copie du courriel que j'ai fait parvenir à M. Denis Lessard.

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Monsieur Lessard,

Je viens de lire votre article d'aujourd'hui et j'en suis scandalisé! Entre le titre accrocheur et vulgaire (dont j'imagine que vous n'êtes pas responsable) et les chiffres qui s'alignent plus loin, il y a une énorme différence. En outre, vous ne faites pas les rapprochements qui permettraient au lecteur de prendre pleinement l'ampleur de la fraude à l'aide sociale.

Votre article annonce: fraude de 1 milliard !!!

Mais la réalité, c'est que la fraude est de 800 millions sur 10 ans! On passe soudainement de 1 milliard à 80 millions par an!!!

Vous écrivez que 'État verse en aide de dernier recours près de 240 millions par mois. Ainsi, la fraude ne représente que 2,7% des montants versés ( (80 millions / 12) / 240 millions). Quel est le pourcentage de "fraude" à La Presse? ou dans un dépanneur? ou dans une station-service? ou dans n'importe quelle autre industrie? Vous auriez pu faire un vrai travail journalistique et nous informer du pourcentage de fraude à l'impôt. Il aurait aussi été intéressant de savoir combien coûtent les "contrôles de conformité" et mettre ces sommes en relation avec les montants récupérés. Quand on estime que les fraudes dans l'industrie de la construction représente entre 10% et 20% des montants des contrats, il n'y a pas de quoi écrire sur un maigre 2%, quasiment impossible à juguler.

Quand on connaît les montants scandaleusement bas de l'aide de dernier recours, il est indécent d'inciter le lecteur à s'indigner de fraudes si mineures en ne rapportant, comme vous le faites, que des bribes d'information. Réalisez-vous qu'on parle ici de fraudes qui sont équivalentes à 18 dollars par prestataire par mois?

Mais vu comme ça, j'imagine il n'y a pas de quoi faire un grand titre! Sauf qu'il y a matière à faire un vrai article!

Meilleures salutations,

Frédéric Gouin

vendredi 27 novembre 2009

Jovialisme d'État

Aujourd'hui Le Devoir publie un article de la Presse Canadienne qui essaie de nous démontrer que le problème d'accessibilité aux médecins n'en est pas vraiment un ... ou à tout le moins que ce problème est près d'être enrayé.

L'Institut canadien d'information sur la santé, dans un communiqué de presse publié hier, nous informe que, de 2004 à 2008, le nombre de médecins généralistes et spécialistes au Canada a augmenté de 8% alors que la population canadienne n'a augmenté que de 4,3%. L'Institut nous précise aussi que le nombre d'inscriptions dans les facultés de médecine augmente. La conclusion qui est laissée aux lecteurs est évidente: pas de panique! Vous n'arrivez pas à trouver un médecin de famille? Aucun médecin ne veut faire votre suivi de grossesse? Ça va aller mieux dans quelques années.

Il est intéressant de nous rapporter que le nombre de médecins augmente plus rapidement que la population, il aurait été encore plus intéressant de comparer le nombre de médecins ici et ailleurs. Car tous ceux qui ont besoin d'un médecin "sentent" qu'il y a un problème, qu'il n'y en a pas assez. Leur nombre augmente, c'est très bien ... mais combien de médecins en plus nous faut-il? Au Québec, nous aurions près de 22 médecins par 10 000 habitants. Il suffit de consulter la base de données de données de l'OMS pour comprendre que notre densité de médecins (généralistes et spécialistes) est très moyenne!

Sur 193 pays pour lesquels l'OMS possède des données, 58 pays ont une densité de médecins supérieure à celle du Québec. Tous les pays que l'OMS associe à la zone Europe, à l'exception des plus pauvres (Montenegro, Pologne, Serbie, Tadjikistan, Roumanie, Turquie, Bosnie-Herzegovine, Albanie), réussissent à offrir à leurs citoyens un nombre de médecins nettement supérieur à ce qui est disponible au Québec. Si on excepte Saint-Marin (474 médecins par 10 000 habitants, soit 21 fois plus qu'au Québec!), la moyenne européenne est près de deux fois supérieure à celle du Québec (40 médecins par 10 000 habitants).

Par ailleurs, il est hallucinant de constater que des pays comme la Mongolie, l'Égypte, le Liban, la Jordanie et l'Argentine mettent plus de médecins à disposition de leurs citoyens. Quant à notre voisin du Sud, il n'y aurait que 26 médecins par 10 000 habitants. Mais comme une très grande partie de la population est de facto exclue du système de santé, le nombre de médecins par 10 000 habitants qui sont effectivement en mesure de pouvoir y avoir accès devrait sans doute être augmenté d'au moins 30%.

Présentée sans ces données comparatives, cette dépêche de la Presse canadienne tient plus de la propagande que du véritable journalisme. La Presse canadienne rapporte le communiqué de presse, fidèlement, sans se poser de question, probablement sans même prendre connaissance de l'étude de l'ICIS à laquelle fait référence le communiqué de presse. Le Devoir, quant à lui, publie la dépêche, sans aucun travail critique, probablement même sans aller consulter le communiqué de presse!

Si un minimum de travail journalistique avait été fait par le Presse canadienne et Le Devoir, ils auraient peut-être décidé de mettre en parallèle l'augmentation du nombre de médecin avec l'augmentation de leur rémunération. En 2007-2008, le salaire moyen des médecins au Canada a été de 266 000$, une hausse de 4,6% par rapport à l'année précédente ... alors que l'indice des prix à la consommation pour cette période n'a augmenté que de 2% et que les frais de santé au Canada ont augmenté, eux, de 8%!

Conclusion: il y a un peu plus de médecins (bravo!), mais on est toujours très loin d'en avoir assez pour combler dignement les besoins, et ces messieurs-dames de la Faculté nous coûte de plus en plus cher!!!